L’Adapei 79, association déclarée et enregistrée au Registre national des associations sous le numéro W792000503, dont le siège est situé 17b, 14B RUE D’INKERMANN, 79000 NIORT édite le site https://adapei79.org et procède, à ce titre, à différentes utilisations de vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.
Cette Politique précise la manière dont l’Adapei 79 traite ces données.
Pour une meilleure compréhension de ce document :
Ci-après désigné comme « Site », le site internet de l’association accessible exclusivement via l’url https://adapei79.org
Ci-après est désigné comme « Association » et/ou « Nous », l’Adapei 79 ;
Ci-après est désigné comme « Utilisateur », toutes personnes physiques qui accède et navigue sur le Site.
Ci-après est désigné comme « Donnée » toute Donnée à caractère personnel au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD ».
La présente Politique a été mise à jour le 17/04/2025 et peut-être à nouveau mise à jour à tout moment. Veuillez donc la consulter régulièrement.
Le Responsable de traitement et son Délégué à la protection des données
En tant que Responsable de traitement, l’objectif de l’Adapei 79 est de vous informer de la manière la plus claire et transparente possible sur le traitement des Données des Utilisateurs du site.
Pour ce faire, notre Association prend toutes les mesures pour s’assurer que les Données sont collectées équitablement et dans le respect de la règlementation informatique et libertés, c’est-à-dire :
Obtenues et traitées de manière loyale, licite et transparente ;
Collectées pour des finalités (objectifs) déterminés, légitimes et explicites.
Adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités ;
Utilisées conformément à ces finalités ;
Qu’elles font l’objet de précautions pour empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des personnes ou organismes non autorisés.
Nous disposons d’un Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative aux Données vous concernant, vous pouvez le contacter :
Par mail à l’adresse dpo_a79@adapei79.org
Par courrier postal adressé à l’intention du DPO
Adapei 79
A l’intention du Délégué à la protection des données
14 Bis RUE D’INKERMANN
79000 NIORT
Quelle est l’origine de mes données ?
Les Données que nous traitons vous concernant nous sont principalement communiquées par vous-même dans le cadre de votre accès et de votre navigation sur le Site, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous paramétrez des critères d’accessibilité spécifiques.
Pourquoi et comment mes données sont-elles traitées ?
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site, le tableau suivant vous indique pourquoi et comment Nous traitons vos Données :
Activité de traitement
Pourquoi traitons-nous vos Données ?
Quelles bases légales Nous autorise à traiter vos Données ?
Quelles sont les types de Données collectées ?
Quelles sont les types de Données collectées ?
Combien de temps conservons-nous les Données ?
Gestion du site internet institutionnel de l’Adapei 79
Vous recontacter et répondre à vos demandes
Votre consentement
– Données d’identification (ex. : Nom, Prénom)
– Données relatives à la vie personnelle (Ex. lorsque vous évoquez une situation particulière dans une demande)
– Les personnels et services internes habilités · Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance, éditeurs de solutions numériques) ·
– Prestataire de communication (agence de communication)
– Tiers autorisés en vertu d’une disposition légale.
Les Données sont conservées le temps nécessaire à vous recontacter ou à vous apporter une réponse dans la limite de 12 mois à compter de la date de votre demande.
Gestion du site internet institutionnel de l’Adapei 79
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins personnels
Votre consentement
Données de connexions (ex. : données techniques permettant de conserver les paramétrages d’accessibilité)
– Les personnels et services internes habilités
– Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance, éditeurs de solution d’accessibilité ou plateforme de partage de vidéos)
– Prestataire de communication (agence de communication)
– Tiers autorisés en vertu d’une disposition légale.
13 mois au maximum
Gestion du site internet institutionnel de l’Adapei 79
Améliorer notre site internet et assurer sa sécurité
Votre consentement L’intérêt légitime de l’Adapei79 à optimiser son site internet
– Données de connexions
– Données de navigation
– Les personnels et services internes habilités
– Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance, éditeurs de solutions « plug in »)
– Prestataire de communication (agence de communication)
– Tiers autorisés en vertu d’une disposition légale.
13 mois au maximum
Vous informer des activités de l’association et faire la promotion des produits/services commercialisés par notre pôle travail (newsletters, promotions)
– Intérêt légitime de l’Adapei79 à communiquer sur ces activités (communication par téléphone ou par courrier postal)
– Votre consentement (communication par email ou sms)
– Les personnels habilités des Directions et services internes
– Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance)
– Prestataire de communication (agence de communication, éditeur de solution d’envoi de mails groupés, prestataire de routage)
Les Données sont conservées 36 mois à compter de la date de dernier contact avec vous
Gestion des recrutements
Traitement des candidatures externes depuis le site internet de l’Adapei79
Exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles)
– Données d’identification (ex. : Nom, Prénom)
– Données relatives à la vie personnelle (Ex. les types de permis de conduire possédés)
– Données relatives à la vie professionnelle (Ex. : CV)
– Informations d’ordre économique et financier (Ex. prétentions salariales)
– Les personnels habilités des Directions et services internes
– Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance)
– Prestataire de communication (agence de communication, éditeur de solution d’envoi de mails groupés, prestataire de routage)
Les Données sont conservées 36 mois à compter de la date de dernier contact avec vous .
Gestion des recrutements
Constitution d’une CV-thèque
INTERET LEGITIME de l’Adapei79 à conserver les CV pour de futurs recrutements
Idem
– Les personnels habilités des Directions et services internes concernés par le recrutement
– Les prestataires informatiques (hébergement, infogérance, éditeurs de solution de recrutement)
24 mois après du dernier contact avec le candidat non retenu
Veuillez noter que la fourniture de certaines Données peut être facultatives. Par exemple, Les Données qui nous sont indispensables pour répondre à une demande via un formulaire sont marquées par un astérisque. Celles qui ne le sont pas nous sont utiles pour vous répondre plus précisément mais pas indispensables.
Les Données que nous traitons via ce site internet ne sont ou ne seront jamais vendues à des tiers.
Quelles sont les mesures de sécurité qui protège mes Données ?
L’Adapei 79 accorde une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données.
À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place dès la conception du traitement pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des Données vous concernant.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et au niveau de risque que présentent les traitements. Par exemple,
Seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos Données, dans la limite de leurs attributions respectives ;
Les Données sont régulièrement sauvegardées ;
Les prestataires externes qui traitent des Données pour notre compte font l’objet de mesures spécifiques pour s’assurer qu’ils respectent un niveau élevé de confidentialité et de sécurité.
Dans un souci permanent de sécurité et de protection de votre vie privée, nous vous encourageons à faire preuve de prudence en limitant les informations que vous nous communiquez dans les champs de texte libre des formulaires de contact au strict nécessaire pour que Nous puissions vous répondre, et en excluant toute information relative à votre santé ou à la santé de l’un de vos proches.
Quels sont mes droits et comment les exercer?
Lorsque nous collectons des Données sur vous, la règlementation informatique et libertés vous donne des droits.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces droits en fonction des différents types traitements. Merci de noter qu’il n’est pas toujours possible de répondre favorablement à votre demande car des exceptions prévues par la règlementation existent.
Ces droits sont strictement personnels, c’est-à-dire que seul vous-même ou votre représentant légal peut les exercer.
Quels sont mes droits ?
Vos droits
Traitements concernées (tableau paragraphe 4)
Votre droit d’accès :
Tous les traitements de Données.
Votre droit de rectification :
Tous les traitements de Données.
Votre droit de retrait du consentement :
Les traitements de Données dont la base légale est votre consentement.
Votre droit d’opposition :
Les traitements de Données fondés sur un intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou à des foins de prospection commerciale.
Votre droit à la limitation du traitement.
Les traitements pour lesquels les droits d’opposition et de rectification peuvent s’exercer.
Votre droit à la portabilité :
Les traitements de Données dont la base légale est le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisé
Aucun traitement de Données ne fait l’objet d’une prise de décision automatisé.
Comment exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la protection des données (DPO):
Par mail à l’adresse dpo_a79@adapei79.org ;
Par courrier postal adressé à l’intention du DPO,
Adapei 79
A l’intention du Délégué à la protection des données
17b, 14 B RUE D’INKERMANN
79000 NIORT
En cas d’incertitude sérieuse sur votre identité ou sur le périmètre de votre demande, des informations complémentaires pourrons vous être demandées.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande valide. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en fonction de la complexité de celle-ci.
Après nous avoir contacter, si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande correctement, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL qui s’exerce directement auprès d’elle: contacter la CNIL.
Mes Données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Des Données vous concernant sont transférées vers le prestataire d’hébergement du Site situé en Suisse, qui bénéficie d’une décisions d’adéquation de la Commission européenne.
Vous accédez depuis le Site, et uniquement lorsque vous y consentez des services tiers (Youtube, Google Maps par exemple). Les éditeurs de ces services tiers traitent des Données pour leur propre compte qui peuvent conduire à des transferts en dehors de l’Union européenne.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur vos différents appareils (mobile, tablette, ordinateur…) par les sites Internet que vous consultez. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction d’aider à améliorer le Site ou de vous permettre l’accès à un contenu. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée.
Les cookies utilisés par le Site
Certains types de Cookies dits « essentiels » ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du site :
Nom de cookie
Finalité
Durée de conservation
PHPSESSID
Garde votre session ouverte pendant la durée de votre navigation
Expire lorsque vous quittez la session de navigation
tarteaucitron
Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
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UCI42
Mémorise les réglages effectués sur l’outil d’accessibilité Orange Confort+
Expire lorsque vous quittez la session de navigation
D’autres cookies, appelés « cookies tiers » sont utilisés par certains services dédiés pour nous permettre d’améliorer le Site ou vous proposer des contenus enrichis tels que des vidéos. Ces cookies nécessitent votre consentement sauf pour ceux qui en sont exemptés par la CNIL.
Cookies tiers exemptés de votre consentement : les cookies utilisés par le service Matomo :
Nom de cookie
Finalité
Durée de conservation
_pk_id
Utilisé pour stocker quelques détails sur l’utilisateur tels que l’identifiant unique du visiteur
13 mois
_pk_ref
Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site
6 mois
_pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr
Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de votre visite
30 minutes
matomo_sessid
Permet d’identifier la session en cours. Utile pour permettre la fonctionnalité de désactivation (c’est ce qu’on appelle un nonce et qui permet d’éviter les problèmes de sécurité CSRF)
14 jours
Gestion du dépôt des cookies
Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion au Site par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies que vous pouvez, paramétrer.
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